Il n’est jamais trop tard pour débuter.
Achetez, stockez et découvrez le Bitcoin et l’Ethereum sans plus attendre.
Last updated: 7 December 2018
Thank you for choosing Luno. The following Terms and Conditions and the Privacy Policy (together, the “Terms”) apply to any person that registers for and/or opens a Luno Account through Luno.com or any associated mobile applications, website, or APIs (together, the “Luno Site”).
The Terms constitute a legally binding agreement between you and Luno Pte. Ltd., which is a company incorporated under the laws of Singapore. For further information on Luno Pte. Ltd., and its operating subsidiaries, please see the Company Information page on the Luno website. For the purposes of these Terms, any reference to “we” “us” “our” “Luno” and/or any similar term shall be construed as reference to Luno Pte. Ltd.
En vous inscrivant et en ouvrant un Compte Luno, vous acceptez sans réserve ces Conditions et reconnaissez être lié(e) et agir conformément à ces Conditions. Vous acceptez et reconnaissez également assumer l’entière responsabilité quant à la compréhension et l’application des lois, règles, réglementations et exigences de votre juridiction de résidence applicables à votre utilisation du Site Luno et/ou de votre Compte Luno, y compris, sans s’y limiter, celles liées aux activités d’import/export, aux taxes et aux transactions en monnaie étrangère.
Veuillez lire ces Conditions avec attention avant d’utiliser le Site Luno car elles ont un impact sur vos droits et obligations juridiques.
Luno peut modifier les Conditions au besoin. Vous devez consulter régulièrement le site internet Luno pour vérifier la dernière mise à jour des Conditions (comme indiqué en haut de ce document) et examiner les Conditions actuelles. Nous mettrons tout en œuvre pour vous communiquer toute modification des Conditions qui pourrait impacter de manière importante vos droits et obligations. Toute communication de la sorte sera publiée sur le Site Luno, ou envoyée par e-mail à l’adresse associée à votre Compte Luno (voir Communications électroniques).
L’utilisation continue de votre Compte Luno, après toute modification de ces Conditions, constitue votre acceptation des Conditions, telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions, ou toute modification, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Luno et votre Compte Luno.
En ouvrant un Compte Luno, vous déclarez et garantissez que :
Tous les mots capitalisés dans cette rubrique Éligibilité ont le même sens que celui qui leur est donné dans ces Conditions. Toute référence dans ces Conditions à de la « Monnaie locale » désigne la devise d’un pays ou une monnaie émise par un gouvernement (par ex. GBP, EUR, ZAR).
En ouvrant un Compte Luno, vous acceptez et reconnaissez que Luno peut, sans autre avis et à sa seule discrétion, fermer, suspendre ou restreindre le compte de tout client qui utilise, ou qui selon nous utilise le Site Luno ou tout Compte Luno d’une manière non conforme à l’esprit et la lettre de ces Conditions.
Before using the Luno Site, you should ensure that you understand the risks involved in buying, selling or trading cryptocurrencies. Cryptocurrency markets can be volatile and prices can fluctuate significantly, which could result in sudden and significant increases or decreases in the value of your assets. This market volatility and other risks involved in buying, selling or trading cryptocurrencies are explained on the risk warning page of the Luno website. There may be additional risks not identified in these Terms or in the risk warning.
Vous devez soigneusement évaluer votre situation financière et votre tolérance au risque pour savoir si vous pouvez acheter, vendre et trader de la cryptomonnaie. Vous acceptez et reconnaissez assumer l’entière responsabilité de toute décision d’acheter, de vendre, de trader ou de détenir ou gérer de la cryptomonnaie.
Vous acceptez et reconnaissez que :
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant la réception de Communications électroniques en contactant [email protected]. Vous reconnaissez que le refus de donner ou le retrait de votre consentement concernant les Communications électroniques entraîne un risque pour la sécurité de votre Compte Luno (voir Sécurité du compte) et que Luno se réserve le droit de fermer votre Compte Luno au cas où vous refusez de donner ou retirez votre consentement concernant la réception de Communications électroniques.
Luno implements and maintains the highest standards of Know Your Customer (“KYC”) processes and controls as part of our commitment to combating fraud and assisting in the prevention of money laundering and terrorist financing. While our industry is largely unregulated, Luno voluntarily adheres to local and international compliance standards in relation to customer due diligence, as explained on the Compliance page of the Luno website.
Pour garantir le respect de ces exigences, nos clients doivent fournir des informations personnelles et documents lorsqu’ils ouvrent un Compte Luno (« Vérification de l’identité »). La nature et le degré de Vérification de l’identité requis dépendent de votre pays de résidence et des limites de dépôt et retrait que vous souhaitez obtenir pour votre Compte Luno. Dans certaines circonstances, Luno peut également effectuer des procédures de vérification préalable approfondie (« EDD ») en lien avec votre Compte Luno. Vous acceptez et reconnaissez que ces procédures peuvent être effectuées à tout moment.
Luno se réserve le droit, à tout moment, de :
Vous acceptez et reconnaissez qu’il est probable que vous rencontriez des retards pour accéder à votre Compte Luno, ou pour exécuter des transactions via votre Compte Luno pendant que nous effectuons des procédures de Vérification de l’identité et/ou EDD.
Conservation de l’information. Luno doit conserver certains documents et informations obtenus dans le cadre des procédures de Vérification de l’identité et de Vérification préalable approfondie. Ces exigences s’appliquent même après la fin de votre relation avec Luno. Nous nous réservons le droit de conserver ces informations et documents pendant la période requise et vous acceptez et reconnaissez que ces informations et documents fournis à Luno peuvent être conservés, y compris après la fermeture de votre Compte Luno.
Le Luno Wallet vous permet d’envoyer, de recevoir et de stocker de la cryptomonnaie (collectivement, les « Transactions du Luno Wallet »).
Supported Cryptocurrencies. The Luno Wallet is only available in relation to the cryptocurrencies that Luno, in its sole discretion, decides to support (“Supported Cryptocurrency” or “Supported Cryptocurrencies”). Information about the Supported Cryptocurrencies can be found on the Supported Cryptocurrency page on the Luno website. The Supported Cryptocurrencies may change from time to time. Under no circumstances should you attempt to carry out a Luno Wallet Transaction in relation to a cryptocurrency other than a Supported Cryptocurrency. In particular, but without limiting the generality of the foregoing, you accept and agree that you will have no access, entitlement or claim:
Monnaie locale dans votre Luno Wallet. La monnaie locale déposée dans votre Luno Wallet (voir Dépôts) est uniquement destinée à (1) l’achat de monnaies virtuelles acceptés et/ou (2) le retrait vers un compte bancaire validé (voir Retraits). Dans certains pays, nous vous permettons d’acheter des biens et/ou services spécifiques à des tiers sélectionnés grâce à votre solde de monnaie locale (par exemple, du crédit téléphonique en Afrique du Sud). Vous acceptez et déclarez que de tels achats sont soumis aux présentes Conditions.
Proceeds from the sale of Supported Cryptocurrencies will be credited to your Local Currency Luno Wallet, less any applicable fees (as explained in Fees, and on the Fees and Features page of the Luno website). Luno does not pay interest on Local Currency or Supported Cryptocurrency balances held in your Luno Wallet.
Instructions de transaction. Luno traitera les Transactions du Luno Wallet conformément à vos instructions. Vous acceptez et reconnaissez que Luno :
Recevoir de la monnaie virtuelle. Vous pouvez recevoir de la Monnaie virtuelle acceptée dans votre Luno Wallet en fournissant à l’expéditeur une adresse de réception générée sans votre Luno Wallet. Votre Luno Wallet sera uniquement crédité avec la Monnaie virtuelle acceptée envoyée sur une adresse de réception générée via votre Luno Wallet et associée à cette Monnaie virtuelle acceptée. Par exemple, votre Luno Wallet sera crédité avec des ETH lorsqu’ils seront envoyés vers une adresse de réception ETH générée via votre Luno Wallet.
Funds received in error. In the event you know, suspect, or should reasonably know or suspect, that any Local Currency or cryptocurrency has been credited to your Luno Wallet (or to any bank account) in error, you must immediately notify Luno of the error by submitting a ticket through the Help Centre. You accept and agree that you have no claim or entitlement to any Local Currency or cryptocurrency received in error, and must immediately return such funds in accordance with the instructions received from Luno.
Si votre identité a été vérifiée (conformément aux exigences de Vérification de l’identité), vous pouvez déposer de la Monnaie locale dans votre Luno Wallet en déposant les fonds sur un compte bancaire Luno (un « Dépôt »).
Les informations du compte bancaire Luno sur lequel vous devez effectuer le Dépôt vous seront fournies par Luno, et ce compte bancaire sera détenu et géré par une entité opérationnelle Luno dans votre pays ou région (pour plus d’informations sur ces entités, consultez la page Informations sur l’entreprise sur le site internet Luno). Vous acceptez et reconnaissez que les informations fournies à Luno peuvent être communiquées à cette entité locale, qui traitera les transactions en Monnaie locale conformément aux instructions de Luno.
The payment methods by which you may Deposit Local Currency will depend upon the country you are in, and are set out on the Fees and Features page of the Luno website (for the purposes of these Terms, the “Supported Deposit Methods”). Where you have made a Deposit using a Supported Deposit Method, and have adhered to the Deposit Requirements (explained below), your Deposit will be allocated to your Luno Wallet.
En raison des contraintes légales et opérationnelles, vous devez accepter l’intégralité des exigences de Dépôt suivantes (les « Exigences de dépôt ») :
Vous acceptez de vous conformer aux Exigences en matière de dépôt et acceptez et reconnaissez que le non-respect de ces exigences pourra entraîner des retards ou échecs d’attribution du Dépôt à votre Luno Wallet, et/ou la restriction, la suspension ou la résiliation de votre Compte Luno.
Attribution des dépôts. Lorsque vous souhaitez effectuer un Dépôt via votre Luno Wallet, vous obtenez un Numéro de référence ou Montant de dépôt unique. Pour une attribution rapide et effective du dépôt sur votre Luno Wallet, vous devez utiliser le Numéro de référence ou Montant de dépôt unique lorsque vous effectuez un virement bancaire en ligne ou utilisez toute autre Méthode de dépôt acceptée. Luno ne pourra être tenue responsable de tout retard ou non-attribution des Dépôts sur votre Luno Wallet si vous n’indiquez pas le Numéro de référence ou le Montant de dépôt unique requis.
Les Dépôts peuvent mettre un certain temps avant d’apparaître dans votre Luno Wallet en raison des délais de traitement bancaires, des processus opérationnels et/ou de manquements de votre part concernant les Exigences en matière de dépôt. En aucun cas Luno ne pourra être tenue responsable à votre égard de tout retard ou échec de Dépôt dans votre Luno Wallet.
Luno déploiera des efforts raisonnables pour attribuer les Dépôts qui ne répondent pas aux Exigences de dépôt. Cependant, tous les dépôts inférieurs au Montant de dépôt minimum non attribué ne pouvant pas être attribués dans un délai d’un mois seront conservés par Luno et vous acceptez et reconnaissez renoncer à tout droit sur ces fonds. Le Montant de dépôt minimum non attribué doit être de 10 USD ou équivalent en Monnaie locale, sauf si Luno en décide autrement.
Si vous avez ajouté vos informations de compte bancaire sur votre Compte Luno, vous pouvez retirer des fonds depuis votre Luno Wallet vers votre compte bancaire (un « Retrait »). Luno traitera les retraits conformément à vos instructions. Vous seul(e) avez la responsabilité de veiller à l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les instructions de Retrait fournies à Luno, y compris le compte bancaire concerné, et vous acceptez et reconnaissez que Luno n’est en aucun cas obligée d’inverser ou de modifier tout Retrait.
Luno will make all reasonable efforts to process Withdrawals each business day, in accordance with the Deposit and Withdrawal Schedule on the Luno website, but you accept and agree that Luno provides no guarantee in relation to the Withdrawal processing period.
Les retraits sur le compte bancaire d’un tiers sont formellement interdits. Vous acceptez de ne pas effectuer ou tenter d’effectuer un Retrait de fonds depuis votre Luno Wallet vers le compte bancaire d’un tiers et acceptez qu’un tel Retrait pourra être refusé et/ou entraîner des restrictions, la suspension ou la fermeture de votre Compte Luno.
Les titulaires d’un Luno Wallet peuvent utiliser la fonctionnalité d’achat/vente instantané(e) pour acheter ou vendre un montant défini de Cryptomonnaie acceptée au taux de change proposé.
En utilisant la fonctionnalité d’achat/vente instantané(e), vous acceptez et reconnaissez que :
Avant de confirmer une transaction d’achat/vente instantané(e), vous devez vérifier que le montant de Monnaie virtuelle acceptée à acheter ou vendre est correct et que vous acceptez le taux de change proposé. Luno ne peut pas et n’annulera pas un ordre exécuté.
Luno se réserve le droit de retarder ou refuser toute transaction d’achat/vente instantané(e) si, à notre seule discrétion, nous pensons qu’il existe un risque de fraude ou d’activité illégale, ou si nous avons des raisons de penser qu’une erreur a été commise. Luno ne pourra être tenue responsable à votre égard de tout retard ou non-exécution d’une transaction d’achat/vente instantané(e).
La plateforme Luno Exchange est une plateforme d’échange sous forme de carnet d’ordres pour les cryptomonnaies destinée à être utilisée par des clients qui connaissent des plateformes similaires. Toute personne qui utilise la plateforme Luno Exchange le fait à ses propres risques.
La plateforme Luno Exchange n’est pas disponible pour les clients de toutes les juridictions. Cette rubrique des Conditions s’applique à vous si vous accédez à et/ou utilisez la plateforme Luno Exchange. En accédant et/ou utilisant la plateforme Luno Exchange à quelque fin que ce soit, vous acceptez et reconnaissez que :
Luno peut, à n’importe quel moment et à sa seule discrétion, refuser un trade, imposer des limites sur le montant de trading autorisé, ou imposer toute autre condition ou restriction concernant votre utilisation de la plateforme Luno Exchange, si jugé nécessaire. Nous pouvons, par exemple, limiter le nombre d’ordres ouverts sur votre compte ou restreindre les trades effectués depuis certains endroits. Luno se réserve le droit d’exécuter de telles actions sans préavis.
The fees applicable to transactions undertaken on the Luno Site can be viewed on the Fees and Features page of the Luno website. Luno reserves the right to change our fees at any time and will update the Fees and Features page accordingly. In certain circumstances, and at our sole discretion, Luno may notify selected customers of a specific fee change, where we consider a change to be of particular relevance to such customers.
Send and Receive fees. You may be charged a fee to send Supported Cryptocurrency from your Luno Wallet and/or to receive Supported Cryptocurrency into your Luno Wallet. Fees will apply where Supported Cryptocurrency is sent to or received from a Supported Cryptocurrency address (e.g. a Bitcoin address); no fees will apply where Supported Cryptocurrency is sent to or received from a mobile telephone number or email address. Please see the Fees and Features page of the Luno website for further information on send and receive fees.
Deposit and Withdrawal fees. All Withdrawals from your Luno Wallet will incur a fee. Such fees differ by country and are set out on the Fees and Features page of the Luno website. Some Deposits made using a Supported Deposit Method may incur a fee, as set out on the Fees and Features page, and cash Deposits may incur a Cash Deposit Penalty (see Deposits). Such fees will be displayed in your transaction history upon completion of the transaction.
Commissions d’achat/de vente instantané(e). Le taux de change proposé lié à tout ordre d’achat ou de vente placé via la fonctionnalité d’achat/de vente instantané(e) inclura un montant représentant les efforts de facilitation du trade concerné, et son pourcentage variera en fonction des conditions du marché (voir Achat/vente instantané(e)).
Trade fees. Luno applies a Maker / Taker fee structure for customers using the Luno Exchange, which is explained in the Luno Help Centre. Please consult the Fees and Features page of the Luno website for further information on applicable Maker and Taker fees. Luno will, at the time of any transaction on the Luno Exchange, notify you of any fees that will apply to the transaction. By proceeding with any transaction, you accept and agree to the applicable fees. Such fees will also be displayed in your transaction history upon completion of the transaction.
Luno takes security very seriously and the measures we have in place to protect your Luno Account are explained on the Security page of the Luno website. However, you are solely responsible for:
Tout manquement aux mesures ci-dessus, et à toute autre mesure de sécurité qui vous est rendue disponible, peut entraîner un accès non autorisé à votre Compte Luno et la perte ou le vol de cryptomonnaie et/ou de Monnaie locale détenue dans votre Luno Wallet ou sur le(s) compte(s) bancaire(s) lié(s). Vous ne pourrez tenir Luno responsable en cas d’accès non autorisé à votre Compte Luno, si cet accès non autorisé ne résulte pas d’un manquement de la part de Luno, et/ou si vous n’agissez pas suite à un avertissement ou signalement de notre part.
La sécurité de votre Compte Luno peut être compromise, ou celui-ci peut être suspendu pour cause de phishing, usurpation d’identité ou autre attaque, virus informatique, logiciel espion, scareware, cheval de Troie, ver informatique ou autre logiciel malveillant qui peut affecter votre ordinateur ou d’autres équipements. Luno recommande vivement d’utiliser de façon régulière des logiciels anti-virus de confiance et de se souvenir que les SMS, messageries électroniques et moteurs de recherche sont vulnérables aux attaques par phishing et à l’usurpation d’identité.
Care should be taken in reviewing messages purporting to originate from Luno and, should you have any uncertainty regarding the authenticity of any communication, you should log in to your Luno Account through the Luno website (specifically, https://www.luno.com, and not any other domain name or website purporting to be, or to be related to, Luno) to review any transactions or required actions.
Dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, vous acceptez et reconnaissez être entièrement responsable de toutes les activités effectuées sur ou via votre Compte Luno et acceptez tous les risques associés à un accès non autorisé ou autorisé à votre Compte Luno.
Clés privées. Luno stocke de façon sécurisée toutes les clés privées (« Clés privées ») des Monnaies virtuelles acceptées associées à tout Compte Luno. Vous reconnaissez et acceptez que Luno possède et contrôle intégralement les Clés privées associées à votre Compte Luno et que vous n’avez aucun contrôle sur, accès à ou possibilité d’utiliser ces Clés privées. Par exemple, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Luno :
Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir un service en continu, Luno ne donne aucune garantie quant à la disponibilité du Site Luno ou de votre Compte Luno. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, nous ne garantissons pas un accès en continu au Site Luno ou à votre Compte Luno et n’affirmons pas que le Site Luno, l’API Luno, votre Compte Luno et/ou tout produit et service proposé seront disponibles sans interruption ; ou qu’il n’y aura aucun(e) retard, échec, erreur, omission ou perte d’informations transmises.
Lorsque vous utilisez votre Compte Luno pour envoyer ou recevoir de la cryptomonnaie, la transaction doit être confirmée et enregistrée dans le livre de comptes public associé au réseau de cryptomonnaie concerné (par ex. le réseau Bitcoin ou le réseau Ethereum). Ce réseau de cryptomonnaie assume l’entière responsabilité de la vérification et de la confirmation de ces transactions. Luno ne peut pas confirmer, annuler ou inverser des transactions sur un réseau de cryptomonnaie, mais uniquement vous confirmer que le réseau a effectué la transaction. Vous acceptez et reconnaissez que :
Protocoles réseau et règles de fonctionnement. Les protocoles logiciels sous-jacents qui régissent le fonctionnement des Monnaies virtuelles acceptées sont en open source. Ainsi, toute personne peut les utiliser, copier, modifier et distribuer et Luno n’a aucun droit de propriété ou contrôle sur ces protocoles. En utilisant le Site Luno, vous reconnaissez et acceptez que :
La monnaie locale déposée dans votre Luno Wallet peut uniquement être utilisée pour acheter des cryptomonnaies acceptées et/ou effectuer un retrait vers un compte bancaire validé (voir Luno Wallet). Vous ne pouvez pas utiliser votre Luno Wallet pour stocker de la Monnaie locale. Si la monnaie locale dans votre Luno Wallet n’est pas utilisée pendant une période supérieure à trois mois, Luno pourra facturer et vous demander des frais d’inactivité de 2 USD par mois (ou équivalent en monnaie locale) qui seront prélevés sur le solde de Monnaie locale dans votre Luno Wallet. Si Luno suspecte de manière raisonnable que vous utilisez votre Luno Wallet en priorité pour stocker de la Monnaie locale, Luno se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer votre Compte Luno.
Biens non réclamés. Si les fonds de votre/vos Portefeuille(s) Luno ne sont pas utilisés et que Luno n’enregistre aucune utilisation de votre Compte Luno pendant plusieurs années, et que nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, la loi applicable dans votre juridiction peut exiger que nous signalions et transférions ces fonds aux autorités concernées en tant que biens non réclamés. Dans les limites permises par la loi en vigueur, Luno se réserve le droit de déduire des frais d’inactivité ou autres frais administratifs de ces fonds non réclamés.
Vous pouvez fermer votre Compte Luno en envoyant une demande de fermeture via le Centre d’Assistance. Luno traitera ces demandes si (i) la somme de tous les soldes de Cryptomonnaie et de Monnaie locale dans votre/vos Portefeuille(s) Luno sera inférieure au Montant minimum de clôture ; et (ii) aucune transaction n’a eu lieu sur votre Compte Luno pendant au moins 30 jours. Ces exigences sont destinées à vous protéger contre tout risque de perte et Luno ne traitera aucune demande de clôture avant que celles-ci ne soient respectées.
Vous acceptez et reconnaissez qu’une fois votre Compte Luno fermé :
Si à la date de la fermeture de votre compte, votre Luno Wallet contient encore de la cryptomonnaie ou monnaie locale (fonds dont le montant est inférieur au Montant minimum de clôture), vous acceptez et reconnaissez que Luno conservera ces fonds et que vous n’aurez plus aucun droit sur ceux-ci. Le Montant minimum de clôture est de 10 USD ou équivalent en Monnaie locale.
Vous acceptez et reconnaissez que Luno ne peut être tenue responsable à votre égard ou celui d’un tiers pour la fermeture de votre Compte Luno, la résiliation de l’accès à votre Compte Luno, ou la suppression de vos informations ou données de Compte Luno.
Luno se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer votre Compte Luno si :
Luno déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute décision visant à restreindre, suspendre ou résilier votre Compte Luno, sauf si une procédure ou exigence juridique ou réglementaire nous l’interdit, ou si cette notification serait susceptible de compromettre la sécurité et/ou les procédures de gestion du risque de Luno. Vous acceptez et reconnaissez que Luno n’est pas tenue de vous révéler la raison de toute décision de restreindre, suspendre ou résilier votre Compte Luno, et que Luno ne pourra être tenue responsable à votre égard de la restriction, suspension ou résiliation de votre Compte Luno.
This section 19 applies to any use of Luno’s Application Programming Interface and any associated documentation or materials (together, the “Luno API”, see the Luno API page of the Luno website). Any use of the Luno API is subject to this section and, for the avoidance of doubt, the Terms in their entirety.
L’utilisation de l’API Luno se fait à vos propres risques. Il de votre responsabilité de conserver les clés API, mots de passe ou autres identifiants relatifs à votre utilisation de l’API Luno de manière sécurisée, et vous acceptez et reconnaissez assumer l’entière responsabilité de toute demande réalisée via l’API, que vous l’ayez ou non autorisée.
Luno définit et applique des limites à votre utilisation de l’API Luno (par ex. limitation du nombre de demandes par seconde). Vous acceptez et reconnaissez que tout contournement de, ou tentative de contourner ces limites, ou toute utilisation de l’API Luno qui pourrait porter atteinte aux autres utilisateurs du Site Luno, peut entraîner une révocation de votre accès API, à la seule discrétion de Luno.
En aucun cas les informations contenues sur le Site Luno, ou fournies à travers votre Compte Luno ou par un salarié, agent ou affilié de Luno, ne constituent un conseil financier, en matière d’investissement ou professionnel.
You are solely responsible for any decision to store, buy or sell cryptocurrency, and such decision should take into account your risk tolerance and financial circumstances. For more information on the risks involved, see Risks and the Risk Warning on the Luno website. You should consult your legal or tax professional in relation to your specific situation.
Vous seul(e) avez la responsabilité de déterminer si, et dans quelle mesure, des impôts s’appliquent aux transactions que vous effectuez via votre Compte Luno, et de la retenue, collecte, déclaration et du versement des montants exacts d’impôts aux autorités fiscales concernées.
Votre utilisation du Site Luno est soumise à des exigences internationales en matière de contrôles des exportations et de sanctions économiques. En menant toute activité sur le Site Luno ou via votre Compte Luno, y compris, sans s’y limiter, en envoyant, recevant, achetant, vendant, stockant ou tradant de la cryptomonnaie, vous reconnaissez respecter à tout moment ces exigences. En particulier, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas ouvrir, utiliser ou accéder à un Compte Luno si :
Vous ne devez pas utiliser votre Compte Luno pour mener des activités ou catégories d’activités indiquées dans cette rubrique (qui sont des « Activités interdites ») :
En ouvrant un Compte Luno, vous confirmez ne pas utiliser votre compte pour entreprendre l’une des Activités interdites listées ci-dessus ou toute autre activité liée ou similaire.
Activités soumises à une approbation écrite de la part de Luno. Sauf autorisation écrite de la part de Luno, vous acceptez et déclarez ne pas utiliser votre Compte Luno pour effectuer ou exécuter les activités commerciales ou catégories d’activités suivantes :
Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre Compte Luno si nous suspectons, à notre seule discrétion, que vous utilisez, ou avez utilisé, votre Compte Luno pour des activités listées ci-dessus, ou toute autre activité associée ou similaire, sans autorisation écrite préalable de la part de Luno.
Le Site Luno, votre Compte Luno et tout produit ou service associé sont proposés « tels quels » et « tels que disponibles » et Luno décline expressément, et vous renoncez à, toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le Site Luno, votre Compte Luno et tout produit ou service associé sont proposés sans aucune garantie quant à leur qualité marchande ou leur conformité à un usage spécifique.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des conditions implicites dans les contrats clients, donc certaines ou toutes les exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
En aucun cas Luno, ses entités opérationnelles ou tout autre affilié (y compris, leurs directeurs, membres, salariés et agents respectifs) ne pourront être tenus responsables à votre égard pour tout dommage direct ou indirect, spécifique, résultant de, exemplaire ou punitif ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, perte de bénéfices, de revenus, d’activité, d’opportunité, de donnés, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre, résultant de ou lié de n’importe quelle façon à votre utilisation, incapacité à utiliser ou indisponibilité du Site Luno et/ou de votre Compte Luno, y compris, sans s’y limiter, tout dommage causé par ou résultant du crédit accordé aux informations reçues de la part de Luno, ou résultant de fautes, omissions, interruptions, suppression de fichiers ou e-mails, erreurs, défauts, virus, retard d’exécution ou de transmission ou tout défaut d’exécution lié ou non à un événement de force majeur, un échec de communication, un col, une destruction ou un accès non autorisé aux registres, programmes ou services de Luno.
En aucun cas la responsabilité de Luno, de ses entités opérationnelles ou de ses affiliés (y compris, leurs directeurs, membres, salariés et agents respectifs) découlant de votre utilisation du Site Luno ou de votre Compte Luno ne pourra dépasser (au total) le montant des commissions obtenues par Luno en lien avec l’utilisation de votre Compte Luno au cours des six mois précédent l’événement à l’origine de la mise en cause de la responsabilité.
Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction compétente. Certaines juridictions interdisant l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité liée à des dommages accessoires ou indirects, certaines limitations de cette rubrique peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Dans les limites maximales permises par la loi, vous acceptez d’indemniser Luno, ses entités opérationnelles ou tout autre affilié (y compris, leurs directeurs, membres, salariés et agents respectifs) pour tout(e) action, responsabilité, coût, réclamation, perte, dommage, poursuite ou dépense subi(e) ou directement lié(e) ou indirectement causé(e) par votre utilisation de ou votre conduite par rapport au Site Luno et/ou à votre Compte Luno, ou la violation de ces Conditions.
Vous et nous acceptons d’informer l’autre partie par écrit de toute réclamation ou litige lié(e) au Site Luno, à votre Compte Luno ou à ces Conditions, dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation ou du litige. Vous et nous acceptons en outre de tenter une résolution informelle de tout Litige avant de porter l’affaire devant un tribunal ou une autre instance.
Loi applicable et juridictions compétentes. Cet accord est régi par et interprété conformément aux lois de Singapour, sous réserve de vos droits locaux. Vous et nous acceptons de soumettre tout litige, réclamation ou controverse (y compris des litiges, réclamations ou controverses non contractuels) découlant de ou lié à ces Conditions, ou à leur rupture, cessation, application ou interprétation (collectivement, Litiges), à la juridiction non exclusive des tribunaux de Singapour.
Renonciation au recours collectif ou à l’action représentative. Dans les limites permises par la loi, vous et Luno acceptez que chaque partie puisse intenter une Procédure contre l’autre partie en votre capacité individuelle, et vous et Luno renoncez à tout droit d’intenter ou de participer à un recours collectif ou autre action représentative ou procédure à l’encontre de l’autre partie. En outre, lorsque la législation l’autorise, sauf accord contraire entre vous et Luno, aucun tribunal ne pourra regrouper la ou les réclamation(s) d’une autre personne avec votre Procédure, et ne pourra pas présider toute forme de procédure représentative ou collective.
Pour éviter tout doute, si cette renonciation au recours collectif ou à l’action représentative est déclarée invalide, nulle ou non applicable par un tribunal de la juridiction compétente, le reste de cette clause relative aux Litiges restera valide et applicable.
Intégralité de l’entente. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et Luno concernant leur objet et remplacent les discussions, ententes et accords antérieurs de n’importe quelle nature entre vous et Luno (y compris, sans s’y limiter, à toute version antérieure de ces Conditions).
Dissociabilité. Si une disposition de ces Conditions, telles que modifiées de temps à autre, est jugée illégale, invalide ou inexécutable, en tout ou partie, en vertu d’une loi, cette disposition ou partie de disposition sera alors, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie de ces Conditions, mais la légalité, la validité et l’application des autres dispositions de ces Termes ne devront pas être affectées et le reste des Conditions demeureront en vigueur.
Si une disposition ou partie d’une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inexécutable, cette disposition ou partie de disposition sera remplacée par les parties par une disposition ou partie de disposition légale, valide et exécutable ayant, dans la mesure du possible, des effets similaires à la disposition ou partie de disposition illégale, invalide ou inexécutable, compte tenu du contenu et des objectifs de ces Conditions.
Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout ou partie de vos droits ou obligations selon ces Conditions sans autorisation écrite préalable de la part de Luno. Vous autorisez Luno à céder ou transférer tout ou partie de ces Conditions à, y compris, sans s’y limiter : (I) une succursale ou une filiale ; (ii) un acquéreur de capital, d’activités ou de ressources de Luno ; ou (iii) un successeur par fusion.
Changement de contrôle. Dans le cas où Luno serait acquise par ou fusionnée avec un tiers, nous nous réservons le droit de transférer ou céder les informations collectées auprès de vous dans le cadre de cette fusion, acquisition, vente, ou autre changement de contrôle.
Force majeure. Luno ne pourra être tenue responsable de tout retard, défaut d’exécution ou interruption de services résultant directement ou indirectement d’une cause ou d’un événement indépendant de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, tout retard ou échec dû à un(e) cas de force majeur, acte des autorités civiles ou militaires, acte terroriste, trouble civil, guerre, grève ou autre conflit de travail, incendie, interruption des télécommunications ou des services internet ou des FAI, panne d’équipement ou logicielle, autre catastrophe ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Survie. Toutes les dispositions de ces Conditions, qui par nature s’étendent au-delà de la date d’expiration ou de résiliation de ces Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les sections relatives à la suspension ou la fermeture de votre Compte Luno, l’utilisation du Site Luno, les litiges avec Luno et les dispositions générales, seront valables après résiliation de ces Conditions.
Titres. Les titres de rubriques de ces Conditions sont indiqués pour votre commodité et ne régissent pas la signification ou l’interprétation de toute disposition desdites Conditions.
Prépondérance de la langue anglaise. Nonobstant toute autre provision de ces Conditions, toute traduction est fournie uniquement pour votre commodité. Les significations des modalités, conditions et représentations décrites sont soumises aux définitions et à l’interprétation en langue anglaise. Toute traduction fournie peut ne pas représenter exactement les informations d’origine en anglais.
Il n’est jamais trop tard pour débuter.
Achetez, stockez et découvrez le Bitcoin et l’Ethereum sans plus attendre.